Les organisations de la société civile et les personnalités nationales intéressées par les droits de l’Homme, soussignés, annoncent leur attachement ferme au droit de rassemblement, d’expression et d’association en tant que partie intégrante des droits de l’Homme, et expriment leur solidarité indéfectible avec l’Association des Magistrats Tunisiens dans le cadre de l’assignation de son président par l’Inspection Générale du ministère de la Justice, le 02 octobre 2020, l’interpellant en sa qualité de président de l’Association des Magistrats Tunisiens, autour de son travail dans le cadre des activités de l’association et de ses prises de positions par rapport à l’évaluation du mouvement judiciaire annuel 2020-2021, de la défense de l’indépendance et de l’intégrité de la magistrature et des magistrats, et contre l’interventionnisme par certains hauts responsables judiciaires dans leurs travaux.
Considérant cette assignation une reprise des pratiques révolues de l’époque de la dictature, dans une usurpation flagrante du droit des magistrats au rassemblement, à l’expression et à l’association ; et une restriction à ces libertés garanties pour l’Association des Magistrats Tunisiens ainsi que pour toutes les associations, organisations et structures représentatives, conformément aux principes constitutionnels et aux traités internationaux,
De ce fait, les associations signataires :
- Condamnent l’action de l’Inspection générale du ministère de la Justice, étant une dérive claire de son pouvoir pour exercer un contrôle sur des travaux entrepris à l’occasion des activités de l’AMT, comme organisme représentatif des magistrats, et dans une violation flagrante à leur droit de rassemblement, d’expression et d’association garanti par la Constitution de la République tunisienne, par le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, et à un ensemble d’instruments et principes internationaux, notamment les Principes Fondamentaux des Nations Unies, les Principes de Bangalore, la Charte Universelle des Juges, la Charte Européenne sur le Statut des Juges et la Recommandation n ° 12 du Conseil de l’Europe de 1994.
- Mettent en garde contre ces graves déviations dans l’utilisation des méthodes et procédures de contrôle, établies pour assurer la réforme judiciaire et l’indépendance et l’intégrité de la magistrature, et de ne pas en abuser pour contrôler les associations et les structures représentatives qui fonctionnent selon la loi et leurs statuts respectifs, dans le domaine de la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; dans une tentative de pression et d’intimidation, en un déni total de leur droit d’exister et de défendre leurs objectifs.
- Exhortent le gouvernement Tunisien à assumer ses responsabilités dans la protection du droit de rassemblement, d’expression et d’association, ainsi que pour les autres droits pour lesquels les tunisiens et les tunisiennes ont milité durant des décennies et dans tous les domaines, contre toute tentative de les violer ou de leur porter atteinte.
Les associations et personnalités publiques signataires :
- Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH)
- Ordre National des Avocats de Tunisie
- Syndicat National des Journalistes Tunisiens
- Organisation Contre la Torture de Tunisie (OCTT)
- Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)
- Al Bawsala
- Beity
- Association de Défense des Libertés Individuelles (ADLI)
- Avocats Sans Frontières
- EuroMed rights – Tunisie
- Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
- Institut Arabe des Droits de l’Homme
- Oxfam Tunisie
- L’Organisation 23_10 d’Appui au Processus de Transition Démocratique
- L’Observatoire national pour défendre la civilité de l’Etat
- Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle (RTJT)
- Organisation Awfiya pour les familles des martyrs et blessés de la révolution
- Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civil
- International Alert
- Legal Agenda – Tunisie
- Association Al Karama
- Coalition Nationale pour la Dignité et la Réhabilitation
- INSAF pour les anciens militaires
- Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
- Organisation Dhekra we Wafa : martyr de la liberté Nabil Barakati
- Centre DAAM pour la transition démocratique et les droits de l’Homme
- Solidarité Laïque – Tunisie
- Observatoire Tunisien des Lieux de Détention
- Asswat Nissa
- L’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement
- La ligue des électrices tunisiennes
- Association pour la Promotion du droit à la différence
- Association Citoyenneté, Développement, Cultures & Migrations Des Deux Rives
- Association Arts et Cultures des deux Rives (ACDR)
- L’association Création et Créativité pour le Développement et l’Embauche (CCDE)
- Association Tunisienne de prévention positive
- DAMJ – l’Association Tunisienne pour la justice et l’égalité
- L’association tunisienne des études sur le genre
- Association Attalaki
- Association Perspectives du travailleur Tunisie
- Association Tunisienne pour l’action Culturelle
- Groupe Tawhida Ben Chikh pour l’aide médicale
- Le Comité pour le respect des droits et des libertés en Tunisie
- L’Art Rue
- La Coordination nationale de la Marche Mondiale des Femmes (CNMMF)
- Association Tunisienne pour la protection des droits de l’enfant
- Taqallam for freedom of speech and creativity
- Association Citoyenneté et Liberté – Djerba
- Association Tunisienne de lutte contre la violence
- Association Shams
- Association du développement et des études stratégiques de Médenine
- L’association Danseurs Citoyens Sud
- La coalition tunisienne contre la peine de mort
- Initiative Mawjoudin
- L’association de la mémoire collective pour la liberté et la Démocratie
- Association Joussour de Citoyenneté – Kef
- Association Museaïque
- Association Calam
- Association Ibsar
- L’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
- Association MERSET – Bizerte
- Mokhtar Trifi
- Sana Ben Achour
- Jamel Msallem
- Rami Salhi
- Bochra Belhaj Hamida
- Wahid Ferchichi
- Ayachi Hammami
- Kalthoum Kennou
- Sihem Bensedrine
- Omar Weslati
- Fahem Boukaddous
- Naji Bghouri
- Dorra Mahfoudh
- Messaoud Romdhani
- Kacem Affia
- Souad Triki
- Saloua Kennou
- Ridha Tlili
- Monia Ben Jemii
- Khamis Chammari
- Alia Cherif Chammari
- Khadija Cherif
- Moheddine Lagha
- Mokhtar Khalfaoui
- Naima Hammami
- Abderrazak Mokhtar
- Mohamed Ajmi
- Marouane Dimassi
- Aida Ben Chaabane
