Suite à ses multiples demandes officielles d’audition adressées à la Commission du Règlement Intérieur et de l’Immunité, Al Bawsala a finalement été reçue le 5 mars 2013 par les élus membres et non-membres de cette commission dans le cadre du projet d’amendement du Règlement Intérieur discuté en plénière à partir du 6 mars 2013.
Etaient présents lors de l’audition qui a duré plus de 3 heures l’ensemble de l’équipe d’Al Bawsala, ainsi qu’un certain nombre de médias et les élus suivants :
- Haythem Belgacem
- Mahrzeya Laabidi
- Salha Ben Aicha
- Amel Ghouil
- Assia Naffeti
- Tarek Bouaziz
- Fathi Eltaif
- Jdidi Essbouîi
- Adel Ben Attia
- Jamel Bouajaja
- Rim Mahjoub
- Noomane Fehri
- Salah Chouaib
- Selim Ben Abdesslam
- Yamina Zoghlami
- Najla Bourriel
- Fadhel Moussa
- Habiba Turki
- Karima Souid
- Dalila Babba
- Mohamed Karim Krifa
Durant la première heure de l’audition, la Présidente d’Al Bawsala, Amira Yahyaoui, a présenté un rapport contenant différentes statistiques sur le rendement de l’ANC durant les derniers mois, sur le taux d’absentéisme des élus lors des votes pour la loi régissant l’ISIE, un calendrier estimé des différents travaux qui attendent l’ANC, ainsi que différentes recommandations concernant l’amendement de certains articles du Règlement Intérieur pour pallier au manque de transparence de l’Assemblée, au retard enregistré dans l’avancement des travaux ainsi qu’à l’absentéisme lors des votes en plénière. (Vous pouvez consulter le rapport ci-dessous)
« Au bout de 22 séances plénières, tenues durant la période allant du 17 janvier au 25 février 2013, l’on a enregistré en moyenne 73 minutes de retard par séance dont le pic atteint s’élève à 2 heures 45 mn au total. Le nombre moyen des présents correspond à 90 constituants sur 217, alors que les plus assidus sont aux alentours de 123 élus. Toujours selon les chiffres de l’association, les séances plénières les plus longues ont duré 8 heures, soit deux fois celles jugées les plus courtes, avec certaines autres séances qui n’ont pas dépassé les 55 minutes. Ce bilan, si mitigé soit-il, pourrait donner explication à ce marathon des discussions interminables qui n’ont abouti à rien.
Les ministres-constituants sont ceux les moins assidus aux plénières portant sur la loi de l’Isie, tels que M. Khalil Zaouia, d’Ettakattol. Les dix premiers constituants les plus assidus lors de la discussion de la loi de l’ISIE appartiennent au parti d’Ennahdha. La présidente d’Al Bawsala a avancé certaines recommandations portant sur l’amendement de l’article 126 du règlement intérieur de l’ANC, proposant de sanctionner toute absence injustifiée par le biais de prélèvements sur les salaires des constituants. Il est question, à l’en croire, d’amender également l’article 53 relevant des commissions parlementaires. Faute d’accélération du rythme, Mme Yahyaoui estime que les travaux de la Constituante ne vont pas, au meilleur des cas, prendre fin avant janvier 2014. Les membres de ladite commission qui avaient rejoint la salle un peu tard n’ont pas montré une bonne réceptivité. Alors que certains ont réagi positivement aux critiques qui leur ont été adressées, d’autres y voient une ingérence intolérable dans les affaires internes de l’ANC, considérant que ce bilan est loin d’être objectif. Le constituant Salah Chouaïeb considère que l’association est sortie de ses prérogatives pour appeler à la reddition des comptes. » Source : La Presse (http://www.lapresse.tn/06032013/63672/le-rendement-de-lanc-a-la-loupe.html)
Si Al Bawsala comprend que certains chiffres relevant un taux d’absentéisme élevé lors des votes pour l’ISIE ne plaisent pas aux élus concernés, elle condamne fermement les accusations portées à son encontre et qui visent à remettre en question le sérieux et l’objectivité de son travail de suivi, ainsi que la véracité des statistiques communiquées.
Il est à rappeler que contrairement à certains élus, l’équipe d’Al Bawsala est présente quotidiennement à l’Assemblée, et ce depuis plus d’un an, pour suivre de près toutes les activités des élus et en reporter aux citoyens. Notre méthodologie d’évaluation de l’assiduité des élus adopte comme critère celui de la présence des élus uniquement lors des votes en plénière. Même si nous comprenons que tous les élus ne peuvent être présents à toutes les plénières, nous ne pouvons accepter le taux d’absentéisme élevé de certains élus lors des votes, qui vient en contradiction avec leur devoir d’élus mandatés pour voter au nom de leurs électeurs respectifs.
Al Bawsala a pour projet d’élargir dans le futur ses activités de monitoring à l’échelle régionale et locale, et ce pour toutes les activités relevant du législatif et de l’exécutif. Par ce travail, Al Bawsala a pour objectif prioritaire d’instaurer la culture de la « redevabilité » via la promotion de la transparence, ainsi que la défense des droits fondamentaux des tunisiens, notamment le droit d’accès à l’information.
