14 mars 2018
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Résumé Exécutif

 Partant de sa conviction ancrée quant au rôle central du parlement dans la mise en oeuvre de la Constitution et des fondements de transition démocratique, Al Bawsala a l’honneur de présenter son rapport annuel relatif à l’activité de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) lors de la troisième session parlementaire qui s’étale d’Octobre 2016 à Juillet 2017.

Le présent rapport vise à évaluer le travail parlementaire dans ses différents aspects et à analyser les différents rôles de l’élu.e, à savoir le rôle législatif, le rôle de contrôle et le rôle représentatif.

Le travail parlementaire lors des deux sessions, ordinaire et extraordinaire, a été vivement lié au cadre social, politique et économique du pays. En effet, l’ouverture de la troisième session a succédé la signature de l’Accord de Carthage qui a rassemblé les différentes forces de la scène politique, organisations nationales et partis, aboutissant à un Gouvernement d’Union Nationale. Ce gouvernement prône une vision basée sur des priorités qui sont respectivement: la lutte contre la corruption, l’accélération du rythme de développement, l’implantation des institutions et la mise en place d’une politique spéciale pour les villes et les collectivités locales.

En effet, les défis systémiques à la mise en place des instances constitutionnelles aggravées par les crises qu’ont connue l’ISIE et l’IVD notamment suite à la démission du président de l’ISIE et de deux autres membres, et la démission de certains membres du conseil de l’IVD. Ceci a mené à une complication du processus de transition démocratiques ainsi que celui de la justice transitionnelle. Ceci a mené à une complication de la. davantage la situation de transition démocratique et de la justice transitionnelle.

A cette situation politique problématique s’est ajouté un climat social instable. En effet, à cette période, nous avons vu l’émergence de mouvements sociaux protestataires, à l’instar du sit-in de Kamour (Tataouine) dont les revendications étaient essentiellement économiques et suite auquel les élu.e.s ont dû intervenir pour atténuer la tension sociale et chercher des solutions consensuelles.

Tous ces facteurs politiques, sociaux et économiques ont influencé le travail parlementaire et représenté des défis pour que le parlement trouve un équilibre entre son rôle législatif et son rôle de contrôle.

Malgré les grands défis auxquels la Tunisie a fait face lors de cette troisième session parlementaire, le bilan de l’ARP a été en-dessous des attentes et de ce que cette phase difficile nécessitait de réaliser et son rythme de travail a été assez lent.

En effet, l’ARP n’a fixé les priorités législatives qui détermineraient son agenda qui est resté très aux facteurs externs. A titre d’exemple, le projet de loi relatif à l’élimination des violences faites aux femmes a été examiné en réaction à l’acte de viol à Jendouba, et l’amendement de l’article 12 de la loi 52 relative aux stupéfiants n’a été voté qu’après l’arrestation de deux jeunes ayant consommé du cannabis.

Le rendement du parlement a été également contradictoire, car il est tiraillé entre la lutte contre la corruption en votant des projets de lois avant-gardistes à l’instar de la protection des dénonciateurs de corruption, et le blanchiment de la corruption en votant pour la loi de réconciliation administrative.

D’un autre côté, les propositions de lois émanant des élu.e.s ne sont pas valorisées et l’ARP se limite, souvent, à mettre en oeuvre les priorités du gouvernement. En effet, sur les 68 lois votées par l’ARP en cette session parlementaire, seules deux propositions de lois ont été soumises par des élu.e.s.

Quant au rôle de contrôle, les séances de dialogue avec le gouvernement ne respectent pas la périodicité prescrite dans le règlement intérieur, qui stipule la tenue d’une séance de dialogue mensuelle.

Pour les questions orales, le parlement a choisi de consacrer les samedis pour tenir des séances plénières où les élu.e.s posent leurs questions aux représentant.e.s du gouvernement. Ces plénières sont souvent désertées et la présence se limite aux député.e.s concernés par les questions; ceci alors que le règlement intérieur stipule qu’il faut tenir les séances plénières une demi-heure après son début effectif avec la présence au moins de 73 élus (le 1/3).

Concernant le rôle représentatif dans ses deux aspects national et international, le site de l’ARP ne publie pas les activités qui se déroulent à l’extérieur des couloirs du parlement, et ne fournit pas les moyens financiers et logistiques pour assurer le suivi de ce rôle.

A l’occasion de la présentation de son troisième rapport, Al Bawsala tient à proposer ses recommandations à l’ARP. Ces recommandations, dont certaines ont déjà été soulevées par l’organisation, s’articulent essentiellement autour de la nécessité de:

– Déterminer des priorités législatives qui renforcent le processus démocratique

– Mettre en oeuvre les mécanismes de transparence avec la publication des PV des réunions des commissions et la prise des mesures nécessaires quant aux absences récurrentes;

– Mettre en oeuvre l’autonomie administrative et financière de l’ARP pour accomplir adéquatement ses trois missions (législative, de contrôle, représentative)

– Trancher sur le recours à la “Commission de Consensus” par sa légalisation ou par son abandon total;

– Etablir une approche participative réelle et efficace et garantir l’ouverture des travaux des commissions pour consacrer le droit du citoyen d’accès à l’information