Suite à la reprise du débat au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) concernant l’amendement de la loi relative aux élections et aux référendums, qui mettra en place le cadre juridique pour conduire les élections locales, Al Bawsala rappelle que l’examen de ce projet de loi s’insère dans le cadre d’une tentative commune conduite par le gouvernement et par l’ARP pour trancher sur les questions conflictuelles freinant l’adoption dudit projet depuis juin 2016. L’assemblée s’engage à continuer l’examen de la loi article par article et à l’adopter avant la fin du moi de janvier 2017.
Al Bawsala insiste sur la nécessité de conduire les élections municipales considérant la situation très difficile à laquelle sont confrontées les délégations spéciales et l’impact que ça a sur les intérêts des citoyens. Néanmoins, l’organisation ne considère par ces élections comme une fin en soi.
Dans ce cadre, Al Bawsala avertit du danger de l’organisation des élections municipales et/ou régionales sans la mise en œuvre de tous les principes inscrits dans le chapitre XII de la constitution qui consacre la décentralisation comme régime et instaure un véritable pouvoir local.
En effet, l’adoption du projet de loi relatif aux élections locales sans prévoir les étapes essentielles qui précèdent l’organisation des élections aura un double impact négatif. D’une part, cela affectera la municipalité en tant que collectivité locale jouissant de l’autonomie administrative et financière conformément à la constitution. D’autre part, les nouveaux conseils élus n’auront pas la capacité de répondre aux besoins des citoyens et à leurs exigences en matière de développement durable et d’équilibre inter-régional.
Par conséquent, l’organisation propose une feuille de route comprenant les étapes nécessaires à entreprendre avant la tenue des élections locales :
- L’adoption du projet de loi n°01/2016 amendant et complétant la loi sur les élections et les référendums.
- Trancher sur la question de la concomitance de l’organisation des élections municipales et régionales ce qui aura un impact sur la mise en place du Haut Conseil des Collectivités Locales consacré par la constitution.
- L’adoption d’un cadre juridique et réglementaire relatif à la décentralisation sous la forme d’un code des collectivités locales. Aucun projet de code n’a été transmis à l’ARP.
- La finalisation de la mise en place des municipalités nouvellement créées qui sont au nombre de 86 et qui ne sont pas encore fonctionnelles.
- La mise à niveau des municipalités déjà mises en place avant janvier 2014 en consolidant leurs ressources humaines et financières.
- Définir la relation entre les autorités décentralisées et les autorités déconcentrées dans une loi portant sur l’organisation administrative.
- Renforcer le patrimoine foncier des municipalités et mettre un terme à la révision des plans d’aménagement urbain par les autorités centrales.
- La mise en place d’une justice financière à travers la réforme de la cour des comptes et de la justice administrative à travers la régionalisation du tribunal administratif assurant le contrôle a posteriori des collectivités locales.
Au final, Al Bawsala invite les pouvoirs législatif et exécutif à accélérer le rythme des réformes nécessaires pour permettre la tenue des élections locales en 2017.
