L’organisation Al Bawsala a déposé en date du 3 Juillet 2015 un recours pour excès de pouvoir auprès du bureau d’ordre central des chambres de première instance du tribunal administratif de Tunis contre les municipalités de Kairouan et de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan, et ce, pour ne pas avoir donné suite à la demande d’accès à l’information déposée en date du 5 février 2015 et pour ne pas avoir répondu au recours gracieux adressé au président de la municipalité. et ce en vertu des disposition du décret-loi N°41-2011 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Ceci s’inscrit dans le cadre du projet Marsad Baladia qui vise à observer les activités des municipalités par le biais de l’accès à l’information, y compris l’activité des douze municipalités du gouvernorat de Kairouan.
Il est utile de rappeler que l’organisation Al Bawsala a auparavant déposé un recours pour excès de pouvoir contre des municipalités du gouvernorat de Nabeul pour la même raison, mais qu’elle a par la suite retiré son recours suite à la communication des documents administratifs demandés.
L’organisation Al Bawsala insiste sur l’importance de communiquer les informations demandées auprès des municipalités, de manière complète et à jour, car en plus de contribuer à instaurer une confiance entre le citoyen et l’organisme public, elle permet de positionner le citoyen en plein cœur de l’action municipale et du processus de prise de décision. Ces informations permettent aussi de créer une base de données disponible pour tous les acteurs et qui contribuera à établir une vision globale de la réalité des municipalités avant d’entamer le moindre projet de réforme.
Enfin, l’organisation Al Bawsala tient à rappeler que le droit d’accès à l’information est un droit constitutionnel prévu au sein de l’article 32 de la constitution comme suit “L’Etat garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information”. De plus, après avoir prévenu, dans un communiqué paru le 7 Juillet 2015, des répercussions du retrait du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, l’organisation Al Bawsala rappelle qu’en attendant l’approbation de ce projet de loi, le décret-loi N°41-2011 relatif à l’accès aux documents administratifs reste en vigueur. De ce fait, Al Bawsala appelle tous les organismes publics, y compris les municipalités, à donner suite aux demandes d’accès à l’information selon ce que le décret-loi prévoit.
