Suite à la réunion du bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple et l’examen de la composition des commissions et de la distribution des rôles, et par conséquent, l’interprétation de la notion d’opposition pour savoir qui présidera la commission des finances et aura le rôle de rapporteur au sein de la commission des relations extérieures, il a été mentionné qu’il est possible de recourir à un vote secret pour résoudre cette question durant la séance plénière prévue le vendredi 27 février 2015.
Al Bawsala exprime son extrême préoccupation quant à la possibilité de recourir à un tel vote pour résoudre la question de l’interprétation de la notion d’opposition au sein de l’Assemblée.
L’utilisation du vote secret pour masquer un problème plus profond est une manipulation dangereuse des procédures. Le caractère public du vote n’est pas sujet à interprétation tant que le texte permet ce mécanisme uniquement concernant l’élection des personnes, et le vote prévu durant la séance de demain n’est pas dans ce sens. Il s’agit en réalité d’adopter l’une des deux notions présentées qui sont: Le groupe parlementaire au sein de l’opposition qui a le plus grand nombre de membres ou la majorité des membres de l’opposition peu importe leur appartenance.
Cette approche est contraire au principe de transparence et au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information, conformément à l’article 32 de la constitution. De plus, ceci est contraire à l’article 127 du règlement intérieur qui prévoit ce qui suit :
“Mis à part l’élection des personnes, le vote est public ; il a lieu par :
Premièrement : vote électronique,
Deuxièmement : vote à main levée,
Troisièmement : vote par appel.
Il n’est pas possible de combiner deux méthodes dans une seule opération de vote, sauf dans des cas exceptionnels annoncées par le président de la séance à son démarrage.”
Cet article ne laisse pas de place à différentes interprétations puisque les méthodes de votes sont claires et n’est exclue d’un vote public que l’élection des personnes, le vote par appel étant un vote public durant lequel chaque député exprime son vote publiquement.
Il est également important de rappeler que durant le mandat de l’Assemblée Nationale Constituante, cette approche n’a pas été adoptée et le vote secret a eu lieu uniquement dans les cas d’élection des personnes, tel que prévu dans le texte du règlement intérieur.
Par conséquent, dans l’attente de la tenue de la séance plénière, Al Bawsala recommande d’éviter ces procédures en respect au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information et en consécration du principe de la transparence, ainsi qu’en respect du règlement intérieur de l’Assemblée qui ne permet pas le vote secret dans ce cas de figure.
Les députés doivent assumer leur responsabilité, en particulier dans de telles circonstances, et se tenir aux règles régissant le travail parlementaire et au texte du règlement intérieur qu’ils ont adopté.
